Code des relations entre le public et l’administration: entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Nous avons un code de plus… Nous avons dépassé les 80 !

Nous sommes devant une situation assez curieuse. Nous avons un discours de simplification récurrent depuis de nombreuses années. Mais comment expliquer qu’en 1968 il avait été publié 1250 textes officiels numérotés alors que nous en sommes à 1785 en 2015 ?

Code des relations entre le public et l’administration : entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2016

Nous sentons bien cette volonté de simplifier… Avec ce nouveau code qui ne sera accessible qu’aux personnes ayant Internet, il n’est pas sur que le but poursuivi sera atteint… La cerise sur le gâteau ? Il est en format EPUB qui sert sur les tablettes ou les liseuses ! Top les informaticiens…
Nous vous communiquons une page d’un forum qui permet d’y accéder en format normal.

Comment lire des fichiers epub sous windows?

C’est bien d’être moderne… C’est encore mieux si les utilisateurs peuvent lire sans manipulation…

Article précédent
CNIL: le droit d’accès aux informations nominatives.
Article suivant
Les documents administratifs gratuits en ligne.

À voir également…

keyboard_arrow_up