Le permis de conduire est un document important qui est couteux. Nous avons quelques informations intéressantes à vous donner.
Nous sommes régulièrement sollicités pour un problème né de la liquidation judiciaire d’auto-écoles. Il nous a donc semblé utile de vous donner des informations.
1) La recherche d’une auto-école :
En préambule, le site auto-école.codeclic.com donne le classement de plus de 10 000 établissements sur toute la France. Vous trouverez ci-dessus deux liens qui vous permettent de découvrir comment se classe l’auto-école près de chez vous à partir des données de 2016 :
* La page accueil : Auto-école en ligne
*La recherche : Formulaire de recherche
Les résultats sont surprenants… Nous avons constaté que certaines avaient des résultats plus que médiocres. Pour avoir une vue sur ce secteur, nous publions ci-dessous les résultats 2015 et 2016 : les résultats de 2016 ( données 2015 ) :
Les taux de réussite officiels de plus de 10 000 auto-écoles en France
Les résultats de 2015 ( données 2014 ) :
Les taux de réussite officiels de plus de 10 000 auto-écoles en France
Vous pouvez ainsi vérifier sur trois ans si l’auto-école que vous envisagez de choisir est intéressante ou pas.
Attention. Les résultats 2015 et 2016 ne proviennent pas du site directement mais d’un site californien qui télécharge tous les sites de la planète ! Il est donc possible que certains liens n’aient pas été pris. Il y a en a beaucoup pour chaque année. Mais la page 2017 fonctionne parfaitement. Ne vous fiez pas uniquement aux prix. Vous pouvez aussi utiliser le bouche à oreille. Mais les résultats ci-dessus sont déjà une bonne base.
2) Le déroulement :
Celui-ci passe par divers étapes qui sont connues. Mais
certaines précautions sont à prendre.
Les contrats proposés sont souvent d’un an. Il faut donc que
l’élève suive avec assiduité les différentes phases. Les litiges
qui nous sont exposés concernent souvent les étudiants qui
déménagent, ne vont pas régulièrement aux cours ou privilégient
trop les études.
Il s’agit toujours des dossiers difficiles.
Par contre, depuis la loi HAMON, le retrait ou le transfert d’un
dossier est gratuit. Attention toutefois aux frais autres qui
peuvent être glissés dans les contrats. Nous vous conseillons de
les lire attentivement avant de le signer.
Le site que nous utilisé donne aussi des conseils et un avis sur
les auto-écoles en ligne.
Nous publions les informations de la DGCCRF sur le sujet :
Direction générale de la concurrence, de la consommation
Vous aurez ainsi un panorama de la situation.
3) La liquidation judiciaire :
C’est la pire des situations… L’auto-école ferme ses portes alors que vous avez payé un forfait. Cet événement juridique génère un vrai trouble.
Les conséquences sont multiples :
- L’auto-école a l’obligation de renvoyer le dossier au service des permis de conduire de la préfecture. Vous êtes donc obligés d’attendre l’arrivée de ces documents pour vous ré inscrire.
- Les contrats ayant des forfaits ( c’est presque toujours le cas ) sont annulés et vous devrez sauf si la nouvelle auto-école est d’accord, re souscrire un contrat.
- Vous devrez adresser un courrier recommandé avec AR au mandataire judiciaire pour produire votre créance. Cette obligation est également à faire si la société est en redressement judiciaire. Cette situation est souvent méconnue car le responsable est souvent très discret…
Il faut donc de temps en temps aller voir sur le
site Societe.com
pour vérifier la situation.
Nous espérons que ces informations vous seront utiles.
