La distribution d’eau en France : le dossier de L’INC et les informations de la DGCCRF

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L’institut National de la Consommation a publié un article complet sur l’eau en France. La…

Limitation des factures d’eau : la réponse née de la publication du décret 2012-1078

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Nous ouvrons un nombre non négligeable de litiges nés d’une fuite après compteur. Le décret…

Compteur d’eau au nom du locataire : c’est possible !

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Nous sommes régulièrement interrogés pour savoir si un locataire peut recevoir les factures d’eau. La…

distribution de l’eau : l’obligation de résultat

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Nous publions un très intéressant arrêt de la Cour de Cassation sur les obligations des…

Quelle est la qualité de l’eau du robinet dans votre commune ?

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Le ministère de la santé met en ligne une enquête importante sur la qualité de…

Eau du robinet : un guide pratique en ligne pour tout comprendre

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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes…

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