| ADC France Association de Défense des Consommateurs de France |
AVANT-PROPOS
Avant de commencer et pour vous aider au mieux à comprendre le lien qui unit tous les opérateurs de téléphonie mobile entre eux, vous trouverez ci-dessous une arborescence des différents opérateurs de téléphonie mobile :
En tant qu'association de défense des consommateurs, nous avons volontairement écarté les opérateurs de téléphonie mobile s'adressant aux professionnels.
Toutefois, nous vous proposons également une arborescence des opérateurs de téléphonie pour les professionnels.
Par ailleurs, sont exclues de cette action les banques proposant des services de téléphonie.
QU’EST-CE QU’UN MEMBRE ?
Quantitativement, un GIE doit compter au moins deux membres personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public.
L’activité économique du GIE ne doit pas être différente de celle de ses membres sinon il s’agirait d’une société. Celle exercée par ses membres doit donc trouver son prolongement dans l’activité même du GIE.
LES MODALITÉS POUR DEVENIR MEMBRE D’UN GIE ?
Une liste des membres fondateurs est initialement fixée par la convention constitutive d'un GIE. La liste des membres fondateurs correspond à la liste des membres composant le GIE. Il n’y a pas de distinction entre membre fondateur et membre. La liste des membres fondateurs est donc modifiée à chaque modification des statuts.
Par exemple, le contrat constitutif du GIE Préventel du 29 août 1996 institue initialement onze membres fondateurs :
De nouveaux membres peuvent être ajoutés à cette liste à l’issue d’une procédure d’admission particulière.
Dans le cas de Préventel, cette procédure est explicitée par l’article 9 des statuts du GIE Prévention Télécommunications.
Comme tout membre, l’activité exercée de ce nouveau membre doit être compatible avec celle du GIE.
De plus, un formalisme précis doit être respecté pour « valider » la candidature de ce nouveau membre. Nous avons décortiqué pour vous l'entrée en matière d'un nouveau membre :
QUID du statut de membre temporaire :
Un membre temporaire aurait a priori les mêmes droits et obligations qu’un membre « classique » durant sa période probatoire.
Dans le cas de Préventel, il peut donc ficher un consommateur puisque le texte prévoit que le point de départ du délai d’un an de la période probatoire court à compter du « début d’usage du traitement Préventel ». S’il use du traitement Préventel, il peut ficher.
Reste à savoir, si les consommateurs sont avertis de son entrée dans la liste Préventel (information individuelle) ou si le nouveau membre apparait sur la liste des membres du GIE sur les divers supports (site Préventel, site de la CNIL …) ?
A notre connaissance, aucun cas d’information individuelle n’a été relevé ...
Une procédure allégée existe sous réserve du respect de deux conditions :
Rien n’indique une contrepartie financière du membre pour figurer au GIE Préventel. L’état de membre est donc gratuit mais soumis à une procédure d’admission particulière.
Il existe deux moyens pour "sortir" d'un GIE : la démission et l'exclusion. Le GIE Préventel énonce ces situations dans les articles 10 et 11 de ses statuts.
Chaque membre peut, à tout moment, se retirer du GIE. Pour se faire un certain formalisme doit être respecté :
- Prévenir le Président du Conseil d’Administration, par lettre recommandée avec accusé de réception, six mois avant la date du retrait désiré,
- Avoir satisfait à toutes ses obligations envers le GIE.
Cet article prévoit les motifs permettant l’exclusion :
L’article 11.2 des statuts du GIE Prévention Télécommunications apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre d’une exclusion.
LA LISTE DES MEMBRES PROPOSEE PAR LE GIE PREVENTEL
Sur les 66 opérateurs de téléphonie mobile agréés, le GIE Préventel recense aujourd’hui d'après son site 15 opérateurs de téléphonie mobile que sont :
Tous les opérateurs de téléphonie mobile ne sont donc pas membre du GIE Préventel.
D'un point de vue formel, nous avons noté la suppression de la distinction entre "opérateurs de téléphonie mobile" et "sociétés commercialisant les services des opérateurs de téléphonie mobile".
Une fusion a été opérée pour regrouper tous les membres sous une appellation commune d'opérateurs de téléphonie mobile.
Coriolis Telecom a bénéficié de cette fusion passant de la catégorie de société commercialisant les services des opérateurs de téléphonie mobile à celle d'opérateur de téléphonie mobile.
LA LISTE DES MEMBRES DU GIE PREVENTEL DECLAREE A LA CNIL
Nous avons procédé à une étude évolutive de la fiche pratique de la CNIL « PREVENTEL - Base de Prévention des impayés » de 2006 à 2014.
Le résultat de cette analyse nous a amené à constater les changements opérés dans la liste des membres du GIE Préventel au cours de ces dernières années (ajout, suppression de membre).
Le tableau ci-dessous retrace l'évolution de la liste des membres du GIE Préventel d'après la CNIL.
| Opérateurs de téléphonie | Avant le 18/12/2012 |
Du 18/12/2012 au 07/05/2013 |
Du 07/05/2013 au 19/11/2013 |
Du 19/11/2013 au 19/11/2014 |
Depuis le 19/11/2014 |
| Afone Mobile | X | X | X | X | |
| Auchan Télécom = A-Mobile | X | X | X | ||
| Bouygues Télécom | X | X | X | X | X |
| Carrefour Interactive/Mobile | X | X | |||
| Coriolis Télécom | X | X | X | X | X |
| Darty Télécom | X | X | X | X | |
| Débitel France | X | ||||
| E1 télécom Regroupe : NRJ Mobile + CIC Mobile + Crédit Mutuel Mobile + Cofidis Mobile + Blancheporte |
X | ||||
| FrNet2SAS | X | ||||
| La Poste Mobile | X | X | X | X | |
| Mobisud SA | X | ||||
| Neuf Cegetel | X | ||||
| NRJ mobile | X | X | X | X | |
| Omer Mobile Regroupe : Virgin Mobile + Télé2 Mobile |
X | X | X | X | |
| Omer Télécom Regroupe : Breizh Mobile + Casino Mobile + Omer Mobile |
X | X | X | X | X |
| Orange Caraïbes | X | X | X | X | |
| Orange France | X | X | X | X | X |
| Orange Réunion | X | X | X | X | X |
| Outremer Télécom | X | X | X | X | |
| Prixtel | X | X | X | X | |
| SFR | X | X | X | X | X |
| Société Réunionnaise du Radiotel = SRR |
X | X | X | X | X |
| Télé2 mobile | X | ||||
Au vu de ce tableau, vous pouvez noter l'ajout de certains opérateurs de téléphonie mobile tels que Afone, Auchan Telecom, Carrefour Interactive, Darty Telecom, La Poste Telecom, Orange Caraïbes, Outremer Telecom, Prixtel et El Telecom.
D'autres opérateurs de téléphonie mobile ont été, au contraire, supprimés de la liste. C'est le cas de FrNet2SAS, Neuf Cegetel, Mobisud SA, Débitel France, NRJ Mobile et Carrefour Interactive.
Nous avons pu constater qu''Omer Télécom et Omer Mobile sont tous deux référencés comme membre alors qu'Omer Mobile appartient à Omer Télécom.
Quel est l'intérêt de cette double représentation ?
A ce jour, la CNIL recense 16 opérateurs de téléphonie mobile contre 15 pour le GIE Préventel.
Les déclarations successives du GIE Préventel à la CNIL rendent vraiment très complexe l'établissement d'une liste complète et définitive.
Nous avons bien conscience qu'une telle liste ne peut-être immuable mais des changements tous les 6 mois ne facilitent vraiment pas sa compréhension !
Il serait intéressant d’interroger la CNIL sur l’opposabilité de sa liste par rapport à celle de Préventel.
Après observation des deux listes, il apparait que la différence quantitative s'explique par l'appartenance ou non de Darty Telecom comme membre du GIE Préventel.
En effet, Darty Telecom n’apparait pas dans la liste des membres sur la première page du site du GIE Préventel où ils sont énumérés.
Par contre, il apparait dans la partie « droit d’accès et rectification » ainsi que dans les « point de contacts » du même site. Cela signifierait que Darty Telecom ne serait pas membre du GIE Préventel mais qu'il pourrait accéder et modifier les informations du fichier.
Cet oubli, si tel il l'est, peut avoir comme conséquence d'induire le consommateur en erreur sur son appartenance réelle au GIE et sur la légalité d'un éventuel fichage.
D'autant plus que le site de la CNIL le référence comme membre du GIE Préventel.
La question de son appartenance au GIE Préventel mérite donc d'être soulevée ...
Au vu des informations vues-ci dessus, nous nous interrogeons sur la possibilité qu'a une filiale ou un nom commercial de ficher l'un de ses abonnés lorsque ni cette filiale, ni ce nom commercial n'est inscrit directement comme membre au GIE.
Le fait d’être la filiale ou le nom commercial d’un membre au GIE confère t-il un droit de fichage automatique ?
Pour pouvoir répondre à cette question, il nous faut définir ce qu'est une filiale, ainsi qu'un nom commercial.
Son numéro Siret est différent de celui de sa maison mère.
Exemple : NRJ Mobile est une filiale d'El Telecom ; Orange Caraibes est une filiale d'Orange France ...
Il s'agit d'une espèce différente créée pour commercialiser des produits différents d'une même maison mère.
Une maison mère peut avoir plusieurs noms commerciaux. Chaque nom commercial a le même numéro Siret que la maison mère dont il dépend.
Exemple : Red pour SFR ; Sosh pour Orange ; Only pour Outremer Telecom ...
Une maison mère peut gérer à travers ses noms commerciaux des politiques tarifaires différentes et amener le consommateur à croire qu'il existe un large panel d'opérateurs de téléphonie et donc une concurrence.
Il s'agit pourtant d'une concurrence tronquée car le consommateur est client de la même société et est, en général, soumis aux conditions générales de la maison mère !
La concurrence apparait moins grande que l'on ne pourrait le croire !
Le tableau ci-dessous vous récapitule la situation :
Cette étude a été réalisée après vérification du N°Siret de chaque opérateur de téléphonie mobile.
N°Siret qui doit être présent dans les mentions légales.
| Opérateur téléphonique | Membre du
GIE Préventel ? |
Catégorie | Opérateur hôte |
| Afone Mobile | OUI | Personne morale | SFR |
| Akeo | NON | Personne Morale | SFR |
| Auchan Telecom = A-Mobile | OUI | Personne Morale | SFR |
| B&You | OUI | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Bazile Telecom | NON | Personne morale | Orange France |
| Blancheporte Mobile | NON | Filiale d'El Telecom | Orange France et SFR |
| BNP Paribas Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Bouygues Telecom | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Breizh Mobile | OUI | Nom commercial d'Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Budget Mobile | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR |
| Budget Télécom | NON | Personne morale | Bouygues Telecom et SFR |
| Buzz Mobile | NON | Nom commercial de SFR | SFR |
| Carrefour Interactive/Mobile | OUI | Personne morale | Orange France |
| Casino Mobile | NON | Filiale d'Omer Mobile | Orange France |
| CIC Mobile | NON | Nom commercial d'El Telecom | Orange France |
| Club Sérénité | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR |
| Coriolis Telecom | OUI | Filiale d'El Telecom | SFR |
| Crédit Mutuel Mobile | NON | Filiale d'El Telecom | Orange France |
| Darty Telecom | OUI | Personne morale | SFR |
| Débitel | NON | N'existe plus ! | |
| Digicel | NON | Personne morale | Réseau d'Outremer |
| EI Telecom | OUI | Personne morale | Orange France et SFR |
| E-Leclerc Mobile | NON | Personne morale | SFR |
| Fnac Mobile | NON | N'existe plus ! | |
| Free | NON | Personne morale | Opérateur qui possède 1/3 de son propre réseau mobile et qui loue les 2/3 restant à Orange France |
| GT Mobile | NON | Nom commercial de Lycamobile | Bouygues Telecom |
| Joe Mobile | NON | Personne morale | SFR |
| La Poste Mobile | OUI | Personne morale | SFR |
| Le French Mobile | NON | Nom commercial de Transatel | Bouygues Telecom |
| Lebara Mobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| Lycamobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| M6 Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Mobhio | NON | Nom commercial de SEPATEL TELECOM | Bouygues Telecom |
| Mobisud | NON | N'existe plus ! | |
| Neuf Cegetel | NON | N'existe plus ! | |
| Neuf Mobile | NON | N'existe plus ! | |
| NRJ Mobile | OUI | Filiale d'El Telecom | Orange France et SFR |
| Numéricable | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| Omer Mobile | OUI | Nom commercial d'Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Omer Telecom (Londres) | OUI | Personne morale | Orange France et SFR |
| Only | OUI | Filiale d'Outremer Telecom | Réseau d'Outremer |
| Orange Caraibes | OUI | Filiale d'Orange France | Réseau d'Outremer |
| Orange France | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Orange Réunion | OUI | Filiale d'Orange France | Réseau d'Outremer |
| Ortel Mobile | NON | Personne morale | Bouygues Telecom et Orange France |
| Outremer Telecom | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile d'Outremer |
| Phénix Mobile | NON | Nom commercial de Budget Telecom | SFR et Bouygues Telecom |
| Prixtel | OUI | Personne morale | SFR |
| Reglo Mobile | NON | Nom commercial d'E-Leclerc Mobile | SFR |
| Red | OUI | Nom commercial de SFR | SFR |
| SFR | OUI | Personne morale | Opérateur possédant son propre réseau mobile |
| Sim + | NON | Personne morale | SFR |
| Simplicime | NON | N'existe plus ! | |
| Simyo | NON | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Sosh | OUI | Nom commercial Orange France | Orange France |
| SRR | OUI | Filiale de SFR | Réseau d'Outremer |
| Symacom | NON | Personne morale | Orange France |
| Télé2 Mobile | OUI | Filiale d'Omer Mobile | Orange France |
| Ten | OUI | Nom commercial d'Orange France | Orange France |
| Trace Mobile | NON | N'existe plus ! | |
| Transatel | NON | Personne morale | Bouygues Telecom |
| U Mobile | NON | Personne morale | Orange France |
| Universal Mobile | NON | Nom commercial de Bouygues Telecom | Bouygues Telecom |
| Virgin Mobile | OUI | Nom commercial d'Omer Telecom | Orange France et SFR |
| Yéti Mobile | NON | Nom commercial de Budget Télécom | SFR et Bouygues Telecom |
| Zéro Forfait | NON | Nom commercial de Call in Europe | SFR |
Au vu de cette étude, vous constaterez que le nombre d'opérateurs de téléphonie pouvant RÉELLEMENT ficher est plus conséquent que celui indiqué par le GIE Préventel ou la CNIL puisqu'il passe de 15 à 26 !
Cela expliquerait pourquoi le GIE Préventel ne les mentionne pas dans la liste qu'il dresse des membres au GIE.
Il n'y aurait donc, a priori, pas besoin de les faire apparaitre dans la liste.
Pourquoi la CNIL fait-elle apparaitre deux noms commerciaux (Virgin Mobile et Breizh Mobile pour Omer Telecom) et non les autres s'il n'y a pas besoin de les faire apparaitre ?
Coriolis Telecom filiale d'El Telecom peut ainsi ficher ses abonnés puisqu'elle est membre au GIE.
La filiale Only qui appartient à la société Outremer Telecom n'est pas membre au GIE Préventel et ne devrait donc pas ficher ses membres.
Pour une information complète et réaliste du consommateur de savoir par qui il peut être RÉELLEMENT fiché, il serait appréciable que tous les opérateurs de téléphonie mobile soient mentionnés dans la liste, noms commerciaux et filiales compris.